Règlement intérieur

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une prestation (formation ou bilan de compétences) organisée par BOSCO. Un exemplaire est remis à chaque bénéficiaire. Le règlement définit les principales mesures applicables en matière de santé et sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des bénéficiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de prestation.

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de la prestation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée la prestation, notamment l’entreprise du bénéficiaire. L’organisme ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de la prestation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 3 : Comportement

Il est demandé à tout bénéficiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des prestations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le bénéficiaire sur quelconque support de la prestation est passible d’exclusion définitive de la prestation.

Article 4 : Accès aux prestations

L’accès aux prestations en sessions distancielles se fait via la plateforme Google Meet avec les accès et informations de connexion remis au bénéficiaire en début de prestation.

L'accès aux sessions présentielles se fait avec les accès et informations de convocation remis au bénéficiaire en début de prestation.

Article 5 : Horaires

Les horaires de stage sont fixés conjointement par l’organisme et les bénéficiaires. L’organisme se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Il en informera alors les bénéficiaires suffisamment à l’avance. Les bénéficiaires sont tenus de se conformer aux horaires de prestation communiqués par l’organisme. En cas d’absence ou de retard au stage, les bénéficiaires doivent avertir à minima par mail l’organisme et justifier leur absence. Par ailleurs, les bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de prestation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par l’organisme qui doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires par l’organisme telles que prévues au présent Règlement Intérieur. L’organisme ne pourra être tenu responsable par le bénéficiaire de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards. Les bénéficiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement remise à chaque début de session.

Article 6 : Sanctions

Tout manquement du bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Avertissement oral de BOSCO

- Avertissement écrit de BOSCO et remontée de l’information à sa hiérarchie ;
- Exclusion définitive de la prestation avec notification officielle envoyée par mail au bénéficiaire et à sa hiérarchie

Article 7 : Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque BOSCO envisage une prise de sanction, il convoque le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du bénéficiaire pour la suite de la prestation.

Article 8 : Convocation pour un entretien

Au cours de l’entretien, le bénéficiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, bénéficiaire ou salarié de BOSCO. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au bénéficiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 9 : Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au bénéficiaire sous forme de lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge. BOSCO informe l’employeur de la sanction prise et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de prestation.

Article 10 : Procédure de réclamation

Dans un souci d'amélioration continue de la qualité de nos prestations de formation professionnelle et de bilan de compétences, notre organisme met à disposition des bénéficiaires une procédure de réclamation simple et transparente.

1. Définition : Une réclamation est l'expression d'un mécontentement émis par un participant ou un bénéficiaire concernant la qualité de la prestation reçue, l'organisation, ou tout autre aspect relatif au déroulement de la formation ou du bilan de compétences.

2. Modalités de Dépôt : Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise par courrier postal ou par e-mail à l'adresse suivante : 22 rue jean baptiste reboul, 13010 Marseille - noelie@bosco-coaching.co
Le courrier ou e-mail devra préciser :

• L'identité du réclamant (nom, prénom, coordonnées),

• L'intitulé de la formation ou du bilan de compétences concerné,

• Les faits précis motivant la réclamation

• Les pièces justificatives le cas échéant.

3. Traitement des Réclamations :

• Un accusé de réception sera envoyé au réclamant dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.

• La réclamation sera examinée de manière objective et impartiale.

• Une réponse circonstanciée sera apportée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de l'accusé de réception.

4. Suivi :

• Chaque réclamation est enregistrée dans un registre interne et fait l'objet d'un suivi jusqu'à sa résolution.

• Les réclamations récurrentes ou significatives font l'objet d'une analyse en vue de déterminer d'éventuelles actions correctives.

Article 11 : Diffusion du règlement intérieur

Le règlement intérieur est accessible à tout moment sur le site internet BOSCO à l’adresse suivante : www.bosco-coaching.co/reglement-interieur

Fait à Marseille le 19/12/2024,
Signé par Noélie Demaegdt